Découvrir ses institutions

  • Le Président de la République

    Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000)

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  • Le Conseil Constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

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  • Le Premier ministre et le Gouvernement

    Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. Il dirige l’action du Gouvernement.

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  • Le Parlement

    Le Parlement est composé de deux assemblées : Le Sénat, élu au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans, il comprend 348 sénateurs, et l’Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.

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  • La justice

    Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part, les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et, d’autre part, les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

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  • Le Conseil économique, social et environnemental

    Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée consultative dont la mission principale est d’assurer la participation de la société civile à la politique économique, sociale et environnementale du gouvernement.

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