COVID-19 : Attestation de déplacement international [nl]

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer

Cette attestation sera exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français à compter du lundi 6 avril à 18h (heure de Paris).

Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :

- aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;

- aux frontières intérieures de la France.

Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises y sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile

- ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DEROGATOIRE VERS LA FRANCE METROPOLITAINE

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- ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL VERS LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE- MER FRANÇAISES

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- INTERNATIONAL CIRCULATION ATTESTATION TO MAINLAND FRANCE

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- INTERNATIONAL CIRCULATION ATTESTATION TO FRENCH OVERSEAS COLLECTIVITIES

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publié le 27/04/2020

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