Coopération transfrontalière

JPEG Comines, Belgique, vue depuis Comines, France. Crédits : Jean-Pol GRANDMONT, CC BY 2.5

Les coopérations transfrontalières répondent aux besoins concrets des populations vivant de part et d’autre de la frontière franco-belge. Certains la traversent quotidiennement : pour rejoindre leur lieu de travail, environ 30 000 résidents français se rendent quotidiennement en Belgique et 5000 résidents belges font le trajet inverse. D’autres la franchissent régulièrement pour suivre une formation, consulter un médecin exercer une prestation ou simplement faire des courses. Cette mobilité et interactions permanentes posent des questions, et parfois des problèmes, d’harmonisation des règles, de gestion des infrastructures (notamment les réseaux de transport transfrontalier), des services (par exemple l’offre de santé ou de sécurité), et des nuisances éventuelles (notamment la lutte contre la pollution fluviale ou atmosphérique).

Selon les domaines abordés, les coopérations transfrontalières impliquent du côté français l’Etat et les collectivités territoriales, et du côté belge l’Etat fédéral, les communautés, les régions et les communes.

La coopération transfrontalière entre les régions françaises et belges n’a cessé de se développer depuis deux siècles (le tracé actuel de la frontière de 620 km remonte au traité des Limites de 1820, conclu entre les Royaumes de France et des Pays-Bas), pour se densifier au cours des trois dernières décennies.

Les coopérations en matière de police et de santé sont particulièrement emblématiques.

La coopération policière et douanière franco-belge est encadrée par l’accord de Tournai du 5 mars 2001, qui a permis la mise en place d’un centre de coopération policière et douanière, une cellule d’échange d’informations fonctionnant en continu.

La coopération transfrontalière en matière de santé est également très poussée. Elle est encadrée par l’accord cadre franco-belge en matière de coopération sanitaire transfrontalière signé en 2005. En vertu de cet accord, 5 zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers (ZOAST) ont été créés permettant notamment :

- de supprimer l’autorisation médicale préalable pour le remboursement des soins à l’étranger tant pour le patients belges que français ;

- la lecture par l’administration belge de la Carte vitale et par l’administration française de son équivalent belge (carte SIS) ;

- la complémentarité entre l’offre médicale de part et d’autre de la frontière et la possibilité pour les patients d’un territoire de se faire soigner de l’autre côté de la frontière sans obstacle administratif ni financier.

Enfin, pour donner davantage de pouvoir d’initiative aux acteurs locaux, un cadre juridique s’est peu à peu constitué, d’abord dans un cadre bilatéral (notamment, accord de 2002 du Gouvernement français avec le Gouvernement du Royaume de Belgique et les Gouvernements de la Communauté flamande, de la Région flamande, de la Communauté française et de la Région wallonne). Le rôle de l’Union européenne a ensuite été déterminant. Le fond FEDER, qui a alloué 138 millions d’euros entre 2007-2013 à la coopération transfrontalière franco-belge, a encouragé plusieurs collectivités frontalières belges et françaises à se constituer en Groupement Européen de Coopération Transfrontalière (GECT) formalisant les pôles de coopération transfrontalière en structure dédiée (budget, équipe).

Aujourd’hui, on dénombre trois GECT sur la frontière :

- l’Eurométropole Lille- Courtrai-Tournai,

- Flandre occidentale-Dunkerque-Côte d’Opale,

- la Grande région (Lorraine-Wallonie-Luxembourg-Rhénanie-Palatinat et Sarre).

Enceintes de dialogue entre élus des deux pays, ces GECT permettent également de mettre sur pied des projets communs, comme récemment le parc bleu de l’Eurométropole (réseau cyclable contournant la métropole lilloise dans un espace naturel).

L’ambassade de France suit de près ces coopérations, et met à profit sa connaissance du terrain pour identifier les problèmes et les acteurs pouvant les résoudre.

publié le 01/09/2020

haut de la page