Coopérations transfrontalières

Les coopérations transfrontalières franco-belges sont parmi les plus denses, les plus anciennes et les plus dynamiques que la France entretient avec ses pays voisins. Elles contribuent à la construction d’une Europe concrète, visible et proche des citoyens.

Les coopérations transfrontalières répondent aux besoins des populations, de plus en plus mobiles et pour qui la frontière n’a de réalité qu’administrative. 25.000 résidents en France se rendent quotidiennement en Belgique pour travailler et 5.000 résidents en Belgique viennent travailler en France. Elles touchent de nombreux domaines : infrastructures (rail, route, canal), développement économique, coopération entre pôles de compétitivité, coopération scientifique et universitaire, administration, santé, affaires sociales, environnement, agriculture, urbanisme, sécurité civile et ordre public. L’ensemble des acteurs publics sont impliqués, État, régions, départements/provinces, communes, intercommunalités, acteurs économiques, associatifs, etc.

1 - Un cadre juridique développé organise ces coopérations

En réponse à un besoin croissant des acteurs locaux, un accord de coopération décentralisée transfrontalière a été signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 avec le Gouvernement du Royaume de Belgique et les Gouvernements de la Communauté flamande, de la Région flamande, de la Communauté française et de la Région wallonne. Cet accord, ratifié par l’ensemble des parties, a permis d’offrir un cadre juridique aux relations entre collectivités locales françaises et belges.

Un accord général de coopération entre la France et la Région wallonne a également été signé le 10 mai 2004 à Bruxelles. Ce texte donne un cadre aux collaborations franco-wallonnes dans l’ensemble des domaines de compétence de la Wallonie. La coopération policière et douanière franco-belge se développe de façon régulière. Elle repose sur un accord signé le 5 mars 2001, dit « accord de Tournai » qui a débouché sur l’inauguration d’un centre de coopération policière et douanière à Tournai en 2002. Un accord de coopération en matière de sécurité routière dans le but de faciliter la poursuite des auteurs d’infractions est entré en vigueur en octobre 2011.

2 - Les groupements européens de coopération territoriale (GECT)

Ces coopérations se structurent également dans le cadre de groupements européens de coopération territoriale (GECT) en application du règlement communautaire du 5 juillet 2006.

Le premier GECT en Europe, l’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai a été installé le 28 janvier 2008 afin de faciliter le développement et la gestion d’une agglomération transfrontalière franco-belge forte de deux millions d’habitants. Le GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque Côte d’Opale, installé le 3 avril 2009 a succédé à une plateforme de coopération transfrontalière couvrant dans de nombreux secteurs (services aux populations, santé, culture notamment). A l’est de la frontière, la Grande région structure les coopérations entre la Belgique, la France, l’Allemagne et le Luxembourg. Un secrétariat permanent créé sous forme de GECT sera prochainement mis en place. Le renforcement du dialogue politique et des relations entre collectivités locales se développe également entre le Hainaut belge et français et la frontière entre la Wallonie et la Champagne-Ardenne.

L’Union européenne apporte un soutien financier aux coopérations territoriales dans le cadre de la politique régionale à travers les programmes Interreg : Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen, pour un budget total de 276 M € dont 138 M € de cofinancement européen et Interreg IVA Grande région, doté de 106 M € de fonds européens.

3 - L’action de l’ambassade

Le ministère des affaires étrangères et européennes est particulièrement engagé à travers l’action de son ambassade à Bruxelles dans le développement de ces coopérations : activité de veille et de suivi des coopérations de terrain, accompagnement et stimulation des coopérations dans des approches thématiques (internationalisation des pôles de compétitivité, approfondissement des coopérations scientifiques et universitaire à travers la mise en place de masters conjoints et le développement des bi-diplomations) et sectorielles (développement des projets transfrontaliers entre la Wallonie et la région Champagne-Ardenne).

La mise en place d’un pôle chargé du suivi des coopérations transfrontalières au sein de l’ambassade à l’automne 2010 facilite la coordination interministérielle dans le suivi de ces actions. Ce pôle associe, outre la chancellerie, le service de coopération et d’action culturelle, le service économique régional, Ubifrance, Agence française pour les investissements internationaux, Atout France, l’attaché de sécurité intérieure et l’attaché fiscal de l’ambassade. Ce pôle se réunit à échéance mensuelle.

publié le 26/06/2013

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