Défense des droits des personnes LGBTQI [nl]

En réponse aux récentes lois votées en Hongrie et à l’initiative de la Belgique, 13 Etats membres dont la France demandent à la Commission européenne d’agir.

Déclaration de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de la Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Suède, de la Lettonie, de l’Italie (*), de la Grèce (*) et de l’Autriche (*)

Nous exprimons notre profonde inquiétude quant à l’adoption, par le Parlement hongrois, d’amendements discriminatoires à l’égard des personnes LGBTQI et violant le droit à la liberté d’expression sous prétexte de protéger les enfants.

Ces amendements à un certain nombre de lois hongroises (loi sur la protection de l’enfance, loi sur l’activité publicitaire des entreprises, loi sur les médias, loi sur la protection de la famille et loi sur l’éducation publique) introduisent une interdiction de la « représentation et de la promotion d’une identité de genre différente du sexe à la naissance, du changement de sexe et de l’homosexualité » pour les personnes de moins de 18 ans.

Elle représente une forme flagrante de discrimination fondée sur l’orientation, l’identité et l’expression sexuelles et mérite donc d’être condamnée. L’inclusion, la dignité humaine et l’égalité sont des valeurs fondamentales de notre Union européenne, et nous ne pouvons pas transiger sur ces principes.

Ces amendements violent également la liberté d’expression, en limitant la liberté d’avoir des opinions et de recevoir et de communiquer des informations sans ingérence de l’autorité publique, comme le prévoit la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La stigmatisation des personnes LGBTQI constitue une violation manifeste de leur droit fondamental à la dignité, tel que prévu par la Charte de l’Union européenne et le droit international.

Au-delà des discussions qui ont eu lieu au Conseil des Affaires générales (CAG), nous demandons instamment à la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, d’utiliser tous les outils à sa disposition pour garantir le plein respect du droit européen, y compris en saisissant la CJCE.

Nous sommes déterminés à protéger les droits de tous les citoyens de l’UE.

(*) A l’issue du Conseil Affaires européennes, l’Italie, la Grèce et l’Autriche ont décidé de s’associer à la démarche.

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publié le 30/05/2022

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