L’Attaché fiscal [nl]

L’Attaché fiscal représente, au sein de cette ambassade, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Sa mission consiste à :

- mettre en œuvre les procédures d’assistance administrative prévues par les textes communautaires et conventionnels en matière fiscale ;

- informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative belge et de renseigner les autorités belges sur les évolutions en cours en France ;

- délivrer des informations sur la fiscalité française et conventionnelle.

Avertissement

Les pages de la rubrique fiscalité, accessibles par le lien ci-dessous, donnent aux particuliers et aux entreprises des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et la Belgique.

Elles ne se substituent pas à la documentation administrative officielle publiée par l’administration fiscale française.

L’utilisateur est expressément averti qu’il consulte ces pages et fait usage des informations qu’elles comportent sous sa seule responsabilité et qu’il lui est fortement conseillé de se renseigner auprès des services locaux.

publié le 21/01/2020

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