Protection sociale à l’étranger [nl]

La protection sociale des Français à l’étranger est très différente selon que l’on est :

- détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le pays d’accueil.

Les prestations perçues en cas de détachement (salariés et leurs familles) :

- Maladie-maternité

Le travailleur détaché bénéficie, pour lui-même et les membres de sa famille, des prestations en nature (remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, hospitalisation) et des prestations en espèces (indemnités journalières).

- Accidents du travail-maladies professionnelles

Le salarié peut bénéficier d’une prise en charge des soins et conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Les prestations en nature et en espèces suivent pratiquement les mêmes règles que pour le risque maladie-maternité.

- Prestations familiales

Si les enfants restent en France, les prestations continuent à être versées normalement. Une partie des prestations sera également versée si les enfants sont présents dans le pays d’accueil et que celui-ci fait partie de l’Union économique européenne (EEE). Sinon, les prestations seront fonction du pays où l’on réside et de la signature ou non d’un accord bilatéral avec la France.

- Les non-salariés détachés

Le maintien au régime français de sécurité sociale peut aussi avoir lieu en cas d’exercice d’une activité non salariée (artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole) temporaire à l’étranger. Dans ce cas, le non-salarié doit lui-même effectuer toutes les formalités nécessaires auprès des organismes dont il relève.

- L’adhésion aux assurances volontaires en cas d’expatriation

La protection sociale dont l’expatrié et sa famille vont éventuellement pouvoir bénéficier dans le pays d’accueil sera bien souvent inférieure à celle du système français, l’un des plus avancés au monde.

Pour se reconstituer une couverture sociale complète, l’expatrié peut adhérer aux assurances volontaires de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Il est ainsi à nouveau affilié à un régime de base français, avec une double conséquence : bénéficier d’une couverture comparable à celle qu’il avait précédemment et maintenir une continuité pour certains de ses droits (retraite).

Pour compléter ce premier niveau de protection sociale, il pourra s’affilier à un régime complémentaire de retraite, en fonction de son activité professionnelle.

En matière de complémentaire santé, il aura le choix entre une société d’assurance ou une mutuelle. Enfin, des garanties complémentaires pourront être souscrites auprès d’institutions de prévoyance, notamment pour l’invalidité et le décès.

Les autres possibilités d’adhésion aux assurances volontaires de la CFE :

- En assurance maladie-maternité

Tout Français vivant à l’étranger et n’exerçant aucune activité professionnelle peut adhérer à l’assurance volontaire maladie-maternité de la Caisse des Français de l’étranger, s’il ne peut être affilié à un régime français de sécurité sociale.

- En assurance vieillesse

Tous les Français et les Françaises expatriés, qui n’ont pas d’activité professionnelle mais élèvent un ou plusieurs enfants, à leur charge, peuvent cotiser à l’assurance vieillesse des personnes chargées de famille. Cette disposition leur permet de ne perdre aucun trimestre pour leur future retraite de la sécurité sociale.

En 2003, la cotisation forfaitaire s’élève à 551 euros par trimestre.

- L’action sociale de la CFE

La CFE dispose, comme toutes les caisses de sécurité sociale, d’un budget d’action sanitaire et sociale pour venir en aide aux assurés en situation difficile en raison d’un accident ou d’une maladie grave. On peut également demander une prise en charge de mesures de prévention (vaccins et médicaments indispensables aux expatriés).

publié le 21/06/2013

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