Service fiscal [nl]

L’Attachée fiscale représente, au sein de cette ambassade, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Les Missions

Rattachée au réseau international du Ministère de l’Economie, de l’Action et des Comptes publiques et intégrée dans les missions économiques, l’attachée fiscale est un fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques. A ce titre, elle facilite les relations bilatérales avec les autorités fiscales néerlandaises. Elle est chargée d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative de ce pays. Elle est également chargée de mettre en œuvre des procédures d’assistance administrative prévues par les textes communautaires et conventionnels en matière fiscale. Elle met à disposition des particuliers et des entreprises, des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et les Pays-Bas.

Contact

Mme Jocelyn Pierre, Attachée fiscale

M. Thomas Fairhurst, Adjoint de l’attachée fiscale

Ambassade de France en Belgique

14, Place de Louvain - 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0) 2 229 84 52

Courriel : contact.benelux@attachefiscal.org

Avertissement

Les pages de la rubrique fiscalité, accessibles par le lien ci-dessous, donnent aux particuliers et aux entreprises des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et la Belgique.

Elles ne se substituent pas à la documentation administrative officielle publiée par l’administration fiscale française.

L’utilisateur est expressément averti qu’il consulte ces pages et fait usage des informations qu’elles comportent sous sa seule responsabilité.

publié le 31/10/2017

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