Transport d’animaux [nl]

Informations extraites du site internet du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales.

 

Veuillez vérifier tout changement éventuel en consultant directement le site.

Importation sur le territoire français des animaux de compagnie en provenance des États membres de l’Union européenne

 

Téléchargez la note d’information du 23 juin 2005 sur les mouvements d’animaux dépourvus de tout caractère commercial. Pour pouvoir être introduit sur le territoire français en provenance d’un pays membre de l’Union européenne, tout carnivore domestique de compagnie (chien, chat, furet) doit être :

 

- identifié obligatoirement par tatouage ou micro-puce,

- valablement vacciné contre la rage, 

 

Remarque : un animal de moins de trois mois et valablement vacciné contre la rage peut être introduit en France.

Dans le cas d’une primo-injection, la vaccination est considérée en cours de validité après un délai reconnu par l’État membre qui ne peut être inférieur à 21 jours.

- accompagné d’un passeport établi par un vétérinaire officiel du pays tiers de provenance. L’introduction des chiens de la première catégorie assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff (boerbulls) et Tosa sans être inscrits à un livre généalogique reconnu est interdite sur le territoire français. L’introduction des chiens de la deuxième catégorie que constituent les chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler est possible.

 

Des règles de circulation et de détention des chiens de la deuxième catégorie s’appliquent.

 

Importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance des pays tiers à l’Union européenne

Téléchargez la note d\\’information du 8 août 2007 sur les mouvements d’animaux dépourvus de tout caractère commercial, dans la limite de 5 spécimens. Les conditions d’importation des chiens et chats de compagnie dans l’Union européenne sont régies par le règlement N° 998/2003 du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CE du Conseil.

Cette réglementation est un règlement communautaire qui s’applique de fait dans tous les États membres de l’Union européenne. Pour pouvoir être introduit sur le territoire français en provenance d’un pays tiers, tout carnivore domestique de compagnie (chien, chat, furet) doit être :

 

- identifié obligatoirement par tatouage ou micro-puce,

- valablement vacciné contre la rage,

- accompagné d’un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays tiers de provenance (le plus souvent vétérinaire de l’État).

 

Téléchargez le modèle de certificat sanitaire.

Depuis le 3 juillet 2004, pour pouvoir être importé sur le territoire européen, tout carnivore domestique de compagnie doit être valablement vacciné contre la rage et avoir fait l’objet d’un test sanguin de dosage des anticorps antirabiques.

Téléchargez la liste des pays dispensés de titrage sérique

 

Ce test doit avoir été fait au moins 3 mois avant l’importation.

Le délai commence à compter de la date de la prise de sang. Attention, à ce délai peut également s’ajouter le délai de vaccination rage si votre chien ou chat n’est pas déjà valablement vacciné contre cette maladie (30 jours).

En pratique, entreprenez vos démarches 4 mois avant l’expédition. Des conditions supplémentaires existent pour la Grande-Bretagne, l’Irlande, la Suède et Malte.

 

- L’original du résultat du test sanguin devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml et sera présenté à la frontière.

- Si votre animal a été testé avec résultat favorable avant de quitter la France (même quelques jours avant le départ), le délai de 3 mois ne s’applique plus pour le retour.

- Le test sera valide durant toute la vie de votre animal pourvu qu’il n’y ait pas d’interruption du protocole vaccinal rage (vaccination rage constamment en cours de validité).

 

Vous n’aurez pas à renouveler ce test à chaque retour en France si vous séjournez à l’étranger.

- Le laboratoire vétérinaire qui fait ce test doit être agréé.

Téléchargez la liste des laboratoires agréés.

Voir également le site du Ministère des Affaires étrangères.

publié le 11/06/2015

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