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Le Président de la République
Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000)
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Le Premier ministre et le Gouvernement
Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. Il dirige l’action du Gouvernement.
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Le Parlement
Le Parlement est composé de deux assemblées : Le Sénat, élu au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans, il comprend 348 sénateurs, et l’Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.
- Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Le Sénat, élu au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. Il comprend 348 sénateurs. Lien vers le site du Sénat
- L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement français. Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l’action du Gouvernement. Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Lien vers le site de l’Assemblée nationale
Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. Elles peuvent néanmoins se réunir ensemble en Congrès ou en Haute Cour : le Parlement siège alors dans la salle du Congrès au château de Versailles
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
Lien vers le site du Conseil constitutionnel
Le Conseil d’État
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. Juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel, il est également compétent pour connaître en premier et dernier ressort de certains litiges comme les recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets.
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La Justice
Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part, les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et, d’autre part, les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Le Conseil économique, social et environnemental
Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideurs politiques.
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